Accueil - CABINET BRULE ANNE-SOPHIE

Dépêches

Fiscal TPE - 03/04/2025

TAXES SUR LES VÉHICULESLa taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles sur l'affectation des véhicules à des fins économiques. Elles sont...
Social - 03/04/2025

SORT DU VÉHICULE DE FONCTION DURANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENTDans les entreprises d'au moins 1 000 salariés, l'employeur qui envisage de prononcer un licenciement économique doit proposer aux salariés concernés un...
Fiscal TPE - 02/04/2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALELe bilan de la fraude fiscale 2024 a été présenté par le ministre chargé des Comptes publics le 14 mars dernier. Au cours de l'année 2024, 16,7 milliards...
Social - 02/04/2025

RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEURLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a intégré la prime de partage de la valeur (la PPV) aux calculs liés à la réduction générale de...
Social - 01/04/2025

INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L'EMPLOYEURDepuis 2016, pour la Cour de cassation c'est la fin de la théorie du « préjudice nécessaire » ouvrant automatiquement droit à réparation pour le salarié....
Fiscal TPE - 01/04/2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRESLes particuliers qui cèdent un droit de surélévation peuvent être exonérés de taxation sur la plus-value réalisée si le cessionnaire s'engage à achever...
Vie des affaires - 01/04/2025

RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D'ENTRÉE EN VIGUEURLe 26 février dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de règles destinées à réduire la charge administrative des PME. Parmi les propositions...
Fiscal TPE - 31/03/2025

RESCRIT FISCALEn cas de doute sur l'interprétation d'un texte fiscal ou d'une situation de fait au regard du droit fiscal, il est possible de questionner l'administration...
Vie des affaires - 31/03/2025

L'AFFICHAGE OBLIGATOIRE DE L'ORIGINE DES VIANDES ÉLARGIDepuis le 1er mars 2022, les établissements proposant des repas à consommer sur place, à emporter ou à livrer, doivent afficher l'origine des viandes bovines...
Social - 31/03/2025

C2P : CORRIGER LES FACTEURS DE RISQUES DANS LA DSN D'AVRILLe compte professionnel de prévention, le C2P, permet à un salarié travaillant dans des conditions difficiles, d'acquérir des points tout au long de sa...
Social - 28/03/2025

DOETH 2024 : ATTENTION À L'ÉCHÉANCE DU 5 OU 15 MAI 2025Le réseau des URSSAF a récemment indiqué que la notification des effectifs de l'année 2024 aux entreprises concernées par l'obligation d'emploi des travailleurs...
Fiscal TPE - 28/03/2025

TAXE FONCIÈRELa valeur locative des locaux professionnels est établie à partir des renseignements transmis par le propriétaire sur une déclaration 6660-REV. Ces informations...
Fiscal TPE - 27/03/2025

RÉDUCTION D'IMPÔT LOC'AVANTAGESLes propriétaires qui louent des locaux d'habitation nus dans le cadre d'une convention signée avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peuvent, sous...
Social - 27/03/2025

TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS : PROJET DE LOI ANNONCÉLa ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, envisage une présentation d'un projet de loi en septembre 2025 qui doit permettre de transposer en droit...
Vie des affaires - 27/03/2025

MISE A JOUR DU MODÈLE DE DEVIS OBLIGATOIRE POUR LES OPÉRATEURS FUNÉRAIRESPour certains secteurs d'activité, il est obligatoire de rédiger un devis. En ce qui concerne le secteur des opérateurs funéraires, le devis proposé au...
Fiscal TPE - 26/03/2025

CRÉDIT D'IMPÔT POUR ADAPTATION DE L'HABITATION PRINCIPALELes personnes qui engagent des dépenses dans leur habitation principale afin d'installer ou de remplacer des équipements permettant de l'adapter à la perte...
Social - 26/03/2025

RÉSULTATS INDEX ÉGALITÉ : EN AUGMENTATION CONSTANTELe ministère du Travail a communiqué le 7 mars 2025 les résultats de l'Index de l'égalité professionnelle que les entreprises d'au moins 50 salariés devaient...
Social - 25/03/2025

DEMANDE DE RÉSILIATION JUDICIAIRE SUR DES FAITS « PRESCRITS »Un salarié peut saisir les juges d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail à durée indéterminée s'il pense que l'employeur a commis...
Fiscal TPE - 25/03/2025

CALCUL DE L'IR 2025La nouvelle version du simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu 2025 est disponible sur le site officiel impots.gouv.fr. permettant, dès à présent,...
Vie des affaires - 25/03/2025

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION ÉCONOMIQUE : MESURES ET PERSPECTIVESLe projet de loi de simplification de la vie économique adopté par le Sénat le 22 octobre 2024, mais suspendu pour cause de dissolution du Gouvernement,...

Échéancier

	Avril

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