Accueil - CABINET BRULE ANNE-SOPHIE

Dépêches

Social - 25/04/2025

LA PRIME D'ANCIENNETÉ EST-ELLE DUE EN CAS D'ABSENCE DU SALARIÉ ?Un salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement après 2 ans d'arrêt de travail. Il réclame la prime conventionnelle d'ancienneté...
Vie des affaires - 25/04/2025

NOUVELLE DATE LIMITE POUR LA DEMANDE DE RÉDUCTION DES FACTURES D'ÉLECTRICITÉ DES TPELes très petites entreprises peuvent bénéficier d'une réduction de prix sur leurs factures d'électricité pour 2024. Cette remise est généralement appliquée...
Fiscal TPE - 25/04/2025

DÉCLARATION DES BIENS IMMOBILIERSTous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, sont tenus de déclarer la situation d'occupation de leurs locaux d'habitation avant le 1er juillet...
Fiscal TPE - 24/04/2025

BASE D'IMPOSITION DE LA CFELes biens placés sous le contrôle du redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE), que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation...
Social - 24/04/2025

ATTENTION AU RYTHME DE TRAVAIL DES VRPUn salarié, VRP, demande aux juges de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail, le paiement de rappels de salaire et d'une indemnité...
Vie des affaires - 24/04/2025

UNE PLATEFORME « TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES ENTREPRISES » POUR PASSER À L'ACTIONLa plateforme « Transition Écologique des Entreprises » permet d'aider les TPE/PME à entamer leur transition écologique grâce à un parcours simple et personnalisé....
Vie des affaires - 23/04/2025

QUEL DEGRÉ DE PRÉCISION SUR LA NOTIFICATION D'EXCLUSION D'UN ASSOCIÉ DE SAS ?Le code de commerce énonce que les statuts d'une SAS peuvent prévoir le rachat des actions d'un associé dans les conditions fixées par eux. Dans cette...
Fiscal TPE - 23/04/2025

ORGANISMES DE GESTION AGRÉÉSL'administration fiscale vient de publier une foire aux questions à la suite de la suppression de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et adhésion...
Social - 23/04/2025

SANCTIONNER LE SALARIÉ POUR TRANSFERT DE DONNÉES SENSIBLES VERS SA MESSAGERIE PERSONNELLEUne salariée, chargée d'affaires au sein de la direction commerciale, transfère à l'insu de l'employeur « des informations hautement confidentielles »...
Social - 22/04/2025

MAYOTTE : TAUX MAJORÉS D'ACTIVITÉ PARTIELLE JUSQU'AU 30 JUIN 2025Pour soutenir les entreprises et les salariés de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido, une loi d'urgence pour Mayotte a permis aux pouvoirs publics...
Fiscal TPE - 22/04/2025

DÉCLARATION DE REVENUS 2025La campagne de déclaration 2025 a été lancée le 10 avril dernier, date depuis laquelle le service de la déclaration en ligne est ouvert. Les dates limites...
Vie des affaires - 22/04/2025

PUBLICATION DES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 4e TRIMESTRE 2024L'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) servent tous trois...
Social - 18/04/2025

PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : QUELLES RÈGLES POUR LE SALARIÉ PROTÉGÉ ?En créant la procédure de démission présumée en cas d'abandon de poste, le législateur a omis d'envisager la situation du salarié protégé, dont le contrat...
Fiscal TPE - 18/04/2025

SECRET PROFESSIONNELLes consultations adressées par un avocat à son client sont couvertes par le secret professionnel. L'administration fiscale ne peut établir une imposition...
Fiscal TPE - 17/04/2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRESLa plus-value réalisée lors de la vente d'un logement constituant la résidence principale du contribuable est totalement exonérée d'imposition. Un couple...
Social - 17/04/2025

UN SALARIÉ APPREND QU'UNE EMBAUCHE EST EN COURS SUR SON POSTELe directeur général d'une société tombe sur des courriels qui lui apprennent qu'un processus de recrutement est en cours sur... son propre poste. Et peu...
Vie des affaires - 17/04/2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE : NOUVELLE MISSION DE CONTRÔLE POUR L'URSSAFPour rappel, les entreprises étrangères doivent s'immatriculer au registre national des entreprises (RNE). Fournir de mauvaise foi des informations erronées...
Vie des affaires - 16/04/2025

L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : UN ATOUT DE PRODUCTIVITÉ POUR LES ARTISANSUne enquête réalisée par le cabinet Astères en collaboration avec le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA), auprès de...
Fiscal TPE - 16/04/2025

IS AU TAUX RÉDUIT DE 15 %Les PME dont le chiffre d'affaires HT est inférieur à 10 millions d'euros peuvent bénéficier d'un taux réduit d'IS de 15 % dans la limite de 42 500 euros...
Social - 16/04/2025

PROFESSION RÉGLEMENTÉE : ATTENTION AUX QUALIFICATIONS DU CANDIDATL'employeur qui recrute un salarié dans le cadre d'une profession réglementée doit vérifier qu'il a les diplômes nécessaires. S'il omet de le faire et...

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